RIVOALLAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
RIVOALLAN est une SCI immatriculée le 4 mars 2015 sous le numéro SIREN 809 900 582. Le siège social de l'entreprise se trouve Kerloas, 22200 Plouisy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLAS RIVOALLAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de RIVOALLAN
INSEE- Dénomination
- RIVOALLAN
- SIREN
- 809 900 582
- SIRET (siège)
- 809 900 582 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71809900582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 900 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mars 2015
- Siège social
- KERLOAS, 22200, PLOUISY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RIVOALLAN
La propriété et la gestion à titre civil de tous biens immobiliers
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Finances de RIVOALLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RIVOALLAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mars 2015) · 11 ans
Établissements de RIVOALLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22200 PLOUISYSiègeActif
809 900 582 00010 · ouvert le 16 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de RIVOALLAN
INPIConformité de RIVOALLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIVOALLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIVOALLAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/07401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/03130
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 22-18.672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/03304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RIVOALLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RIVOALLAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-04 · Début d'activité : 2015-02-16
- création
Date d'effet : 04 mars 2015
Questions fréquentes sur RIVOALLAN
Quel est le numéro SIREN de RIVOALLAN ?
Le numéro SIREN de RIVOALLAN est 809 900 582. Le SIRET de son siège social est 809 900 582 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71809900582.
Qui dirige RIVOALLAN ?
RIVOALLAN est dirigée par NICOLAS RIVOALLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RIVOALLAN ?
Le siège social de RIVOALLAN est situé Kerloas, 22200 Plouisy.
RIVOALLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, RIVOALLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RIVOALLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIVOALLAN.
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