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RIVOLLET SYLVAIN

Active
Siren420 049 165Entrepreneur individuel01350 CULOZ-BEONCréée le 01 mai 1998

0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

RIVOLLET SYLVAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1998, identifié par le SIREN 420 049 165. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE DOCTEUR LENORMAND Culoz, 01350 Culoz-Beon. Elle exerce une activité de services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z).

Fiche d'identité de RIVOLLET SYLVAIN

Dénomination
RIVOLLET SYLVAIN
SIREN
420 049 165
SIRET (siège)
420 049 165 00053
N° TVA intracommunautaire
FR40420049165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 049 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Date de création
01 mai 1998
Siège social
11 RUE DOCTEUR LENORMAND Culoz, 01350, CULOZ-BEON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de RIVOLLET SYLVAIN

Élagage, abattage, débardage et achat et vente de bois

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de RIVOLLET SYLVAIN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 01350 CULOZ-BEONSiègeActif

    420 049 165 00053 · ouvert le 30 octobre 2013 · NAF 0240Z

  • 74210 CHEVALINEFermé

    420 049 165 00012 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 0240Z

  • 01350 ANGLEFORTFermé

    420 049 165 00038 · ouvert le 30 octobre 2013 · NAF 0240Z

  • 01260 CHAMPAGNE-EN-VALROMEYFermé

    420 049 165 00046 · ouvert le 01 mai 2015 · NAF 0240Z

Conformité de RIVOLLET SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RIVOLLET SYLVAIN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 janvier 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 09 janvier 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

7 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 26 mars 2025 · publié le 04 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Rivollet Sylvain (Ei) pour une durée de 5 ANS ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mars 2025 · publié le 18 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 29 mai 2024 · publié le 04 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 09 Décembre 2023 , désignant liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal et de Me Lepretre 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 02 décembre 2020 · publié le 09 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 décembre 2019 · publié le 26 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 15 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me JAL 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juillet 2019 · publié le 17 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 janvier 2019 · publié le 18 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Juillet 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me BLANCHARD et de Me JAL 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de RIVOLLET SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RIVOLLET SYLVAIN

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-03-26 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Rivollet Sylvain (Ei) pour une durée de 5 ANS ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-03-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-29 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 09 Décembre 2023 , désignant liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal et de Me Lepretre 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-12-02 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-12-18 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 15 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me JAL 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-01-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Juillet 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me BLANCHARD et de Me JAL 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2014-06-27 · Début d'activité : 2013-10-30

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-24

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1998

Questions fréquentes sur RIVOLLET SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de RIVOLLET SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de RIVOLLET SYLVAIN est 420 049 165. Le SIRET de son siège social est 420 049 165 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40420049165.

Où se situe le siège social de RIVOLLET SYLVAIN ?

Le siège social de RIVOLLET SYLVAIN est situé 11 RUE DOCTEUR LENORMAND Culoz, 01350 Culoz-Beon.

RIVOLLET SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, RIVOLLET SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RIVOLLET SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Oui. RIVOLLET SYLVAIN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 janvier 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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