RIVOLLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 803 472, RIVOLLIER est une SCI créée le 29 janvier 2013. Son siège social est situé 9 Imp du Verdelet, 69440 Mornant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE BOIRIVENT RIVOLLIER, gérant.
Fiche d'identité de RIVOLLIER
INSEE- Dénomination
- RIVOLLIER
- SIREN
- 790 803 472
- SIRET (siège)
- 790 803 472 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45790803472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 803 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 2013
- Siège social
- 9 IMP DU VERDELET, 69440, MORNANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RIVOLLIER
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de RIVOLLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RIVOLLIER
INSEEÉtablissements de RIVOLLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69440 MORNANTSiègeActif
790 803 472 00014 · ouvert le 28 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de RIVOLLIER
INPIComptes annuels de RIVOLLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIVOLLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RIVOLLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIVOLLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIVOLLIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2024 · N° 21/01670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 11 janvier 2018 · N° 15/05327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 décembre 2017 · N° 13/04879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RIVOLLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RIVOLLIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-28
- création
Date d'effet : 29 janvier 2013
Questions fréquentes sur RIVOLLIER
Quel est le numéro SIREN de RIVOLLIER ?
Le numéro SIREN de RIVOLLIER est 790 803 472. Le SIRET de son siège social est 790 803 472 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45790803472.
Qui dirige RIVOLLIER ?
RIVOLLIER est dirigée par NATHALIE BOIRIVENT RIVOLLIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RIVOLLIER ?
Le siège social de RIVOLLIER est situé 9 Imp du Verdelet, 69440 Mornant.
RIVOLLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, RIVOLLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RIVOLLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIVOLLIER.
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