RIVOLTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RIVOLTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2017, identifiée par le SIREN 831 303 334. Elle est domiciliée 33 rue Maxime Gorki, 42500 Le Chambon-Feugerolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS MOUNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RIVOLTA
INSEE- Dénomination
- RIVOLTA
- SIREN
- 831 303 334
- SIRET (siège)
- 831 303 334 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR50831303334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 303 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2017
- Siège social
- 33 RUE MAXIME GORKI, 42500, LE CHAMBON-FEUGEROLLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RIVOLTA
Acquisition, administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de RIVOLTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RIVOLTA
INSEECASAMO
Autre
Depuis la création (03 août 2017) · 9 ans
Établissements de RIVOLTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESSiègeActif
831 303 334 00021 · ouvert le 04 juillet 2017 · NAF 6820B
- 42100 SAINT-ETIENNEFermé
831 303 334 00013 · ouvert le 04 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de RIVOLTA
INPIComptes annuels de RIVOLTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIVOLTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RIVOLTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIVOLTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIVOLTA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 juin 2022 · N° 22/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-12.504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RIVOLTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RIVOLTA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 août 2017
Questions fréquentes sur RIVOLTA
Quel est le numéro SIREN de RIVOLTA ?
Le numéro SIREN de RIVOLTA est 831 303 334. Le SIRET de son siège social est 831 303 334 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50831303334.
Qui dirige RIVOLTA ?
RIVOLTA est dirigée par FRANCOIS MOUNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RIVOLTA ?
Le siège social de RIVOLTA est situé 33 rue Maxime Gorki, 42500 Le Chambon-Feugerolles.
RIVOLTA est-elle toujours en activité ?
Oui, RIVOLTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RIVOLTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIVOLTA.
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