CheckersProcédures

RL

Active
Siren530 407 048SCI25460 ETUPESCréée le 17 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 407 048, RL est une SCI créée le 17 février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 rue des Graveurs, 25460 Etupes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO LAIBE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RL

Dénomination
RL
SIREN
530 407 048
SIRET (siège)
530 407 048 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79530407048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 407 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2011
Siège social
68 RUE DES GRAVEURS, 25460, ETUPES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RL

Acquisition, administration, construction, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un ensemble immobilier sis 68 rue des Graveurs 25460 Etupes.

Finances de RL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RL

MD

MICKAEL DUPLAIN

Autre

Depuis la création (17 février 2011) · 15 ans

BL

BRUNO LAIBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2011) · 15 ans

CL

CATHERINE LAIBE

Autre

Depuis la création (17 février 2011) · 15 ans

WL

WILLIAM LAIBE

Autre

Depuis la création (17 février 2011) · 15 ans

Établissements de RL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25460 ETUPESSiègeActif

    530 407 048 00012 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de RL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de RL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-17 · Début d'activité : 2011-02-01

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2011

Questions fréquentes sur RL

Quel est le numéro SIREN de RL ?

Le numéro SIREN de RL est 530 407 048. Le SIRET de son siège social est 530 407 048 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79530407048.

Qui dirige RL ?

RL est dirigée par BRUNO LAIBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RL ?

Le siège social de RL est situé 68 rue des Graveurs, 25460 Etupes.

RL est-elle toujours en activité ?

Oui, RL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RL.

Entreprises similaires

Même activité à Etupes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Etupes

Entreprises du même secteur à Etupes

Entreprises à Etupes

Toutes les entreprises à Etupes