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RL BAT

Active
Siren750 772 097SARL93240 STAINSCréée le 06 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 772 097, RL BAT est une SARL créée le 6 mai 2013. Elle est domiciliée 52 av Aristide Briand, 93240 Stains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673A. Elle est dirigée par AMRIT SINGH, gérant.

Fiche d'identité de RL BAT

Dénomination
RL BAT
SIREN
750 772 097
SIRET (siège)
750 772 097 00028
N° TVA intracommunautaire
FR68750772097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 772 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4673A
Date de création
06 mai 2013
Siège social
52 AV ARISTIDE BRIAND, 93240, STAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RL BAT

Négoce de matériel de bâtiment

Finances de RL BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RL BAT

AS

AMRIT SINGH

Gérant

Depuis la création (06 mai 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

RD

Robert Claude Roland Delord,

Gérant · de mai 2013 à mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RL BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93240 STAINSSiègeActif

    750 772 097 00028 · ouvert le 20 mars 2012 · NAF 4673A

  • 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERSFermé

    750 772 097 00010 · ouvert le 20 mars 2012 · NAF 4120A

Documents juridiques de RL BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de RL BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RL BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RL BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RL BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RL BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : SINGH Amrit

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-05 · Début d'activité : 2012-03-20

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2013

Questions fréquentes sur RL BAT

Quel est le numéro SIREN de RL BAT ?

Le numéro SIREN de RL BAT est 750 772 097. Le SIRET de son siège social est 750 772 097 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68750772097.

Qui dirige RL BAT ?

RL BAT est dirigée par AMRIT SINGH, gérant.

Où se situe le siège social de RL BAT ?

Le siège social de RL BAT est situé 52 av Aristide Briand, 93240 Stains.

RL BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RL BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RL BAT.

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