CheckersProcédures

RL BAT

Active
Siren943 528 406SAS80480 DuryCréée le 30 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RL BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2025, identifiée par le SIREN 943 528 406. Elle est domiciliée 14 ALL de la Pépinière - Oasis, 80480 Dury. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par Robert LEONARD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de RL BAT

Dénomination
RL BAT
SIREN
943 528 406
SIRET (siège)
943 528 406 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03943528406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 528 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
30 avril 2025
Siège social
14 ALL de la Pépinière - Oasis, 80480, Dury
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RL BAT

La Société a pour objet, en France et à l'étranger : - Construction de maisons individuelles ; - Gros œuvres ; - Toute activité connexe et en relation avec l'activité principale.

Finances de RL BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RL BAT

RL

Robert LEONARD

Président de SAS

Depuis la création (30 avril 2025) · 1 an

Établissements de RL BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80480 DurySiègeActif

    943 528 406 00011 · ouvert le 16 avril 2025 · NAF 4120A

Documents juridiques de RL BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de RL BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RL BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RL BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RL BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RL BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2025

Questions fréquentes sur RL BAT

Quel est le numéro SIREN de RL BAT ?

Le numéro SIREN de RL BAT est 943 528 406. Le SIRET de son siège social est 943 528 406 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03943528406.

Qui dirige RL BAT ?

RL BAT est dirigée par Robert LEONARD, président de sas.

Où se situe le siège social de RL BAT ?

Le siège social de RL BAT est situé 14 ALL de la Pépinière - Oasis, 80480 Dury.

RL BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RL BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RL BAT.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A

Entreprises à Dury

Toutes les entreprises à Dury