RL BATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
RL BATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 345 283. Son siège social est situé 12 av Emile Roudayre, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. LEONILDE RIBEIRO DOS SANTOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RL BATI
INSEE- Dénomination
- RL BATI
- SIREN
- 833 345 283
- SIRET (siège)
- 833 345 283 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56833345283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 345 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 20 novembre 2017
- Siège social
- 12 AV EMILE ROUDAYRE, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RL BATI
Entreprise de maçonnerie générale, de rénovation du bâtiment, aménagement et tous travaux de second oeuvre du bâtiment
Finances de RL BATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RL BATI
INSEEÉtablissements de RL BATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
833 345 283 00018 · ouvert le 15 novembre 2017 · NAF 4399C
Documents juridiques de RL BATI
INPIComptes annuels de RL BATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RL BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RL BATI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RL BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 novembre 2018. Clôturée le 27 mai 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mai 2020 · publié le 05 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 novembre 2019 · publié le 22 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 novembre 2018 · publié le 16 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 novembre 2018, désignant liquidateur Maître Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RL BATI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RL BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RL BATI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 novembre 2018, désignant liquidateur Maître Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-15
- création
Date d'effet : 20 novembre 2017
Questions fréquentes sur RL BATI
Quel est le numéro SIREN de RL BATI ?
Le numéro SIREN de RL BATI est 833 345 283. Le SIRET de son siège social est 833 345 283 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56833345283.
Qui dirige RL BATI ?
RL BATI est dirigée par LEONILDE RIBEIRO DOS SANTOS, gérant.
Où se situe le siège social de RL BATI ?
Le siège social de RL BATI est situé 12 av Emile Roudayre, 66000 Perpignan.
RL BATI est-elle toujours en activité ?
Oui, RL BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RL BATI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RL BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2020 pour insuffisance d'actif.
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