RL CAPITAL
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 1,0 k€
RL CAPITAL est une SAS immatriculée le 30 mars 2026 sous le numéro SIREN 103 013 066. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de la Bronotte, 21800 Sennecey-lès-Dijon. RL CAPITAL relève du secteur gestion de fonds (code NAF 6630Z). Romain LÉVEILLÉ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de RL CAPITAL
INSEE- Dénomination
- RL CAPITAL
- SIREN
- 103 013 066
- SIRET (siège)
- 103 013 066 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23103013066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 013 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 mars 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 30 mars 2026
- Siège social
- FERME DE LA BRONOTTE, 21800, Sennecey-lès-Dijon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RL CAPITAL
La prise de participation, la détention et la gestion d'actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres. Toutes prestations de services, conseils, études au profit des sociétés, sur les plans administratif, comptable, technique, commercial, financier ou autres. Prestations d'apport d'affaires, prospection commerciale, mise en relation de prospects et de partenaires, conseil en développement commercial, et toutes activités connexes permettant la facilitation d'opérations commerciales.
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Finances de RL CAPITAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RL CAPITAL
INSEEÉtablissements de RL CAPITAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21800 Sennecey-lès-DijonSiègeActif
103 013 066 00016 · ouvert le 27 mars 2026 · NAF 6630Z
Documents juridiques de RL CAPITAL
INPIConformité de RL CAPITAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RL CAPITAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RL CAPITAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/02977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/05335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 29 février 2024 · N° 21/02157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RL CAPITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RL CAPITAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 2026
Questions fréquentes sur RL CAPITAL
Quel est le numéro SIREN de RL CAPITAL ?
Le numéro SIREN de RL CAPITAL est 103 013 066. Le SIRET de son siège social est 103 013 066 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23103013066.
Qui dirige RL CAPITAL ?
RL CAPITAL est dirigée par Romain LÉVEILLÉ, président de sas.
Où se situe le siège social de RL CAPITAL ?
Le siège social de RL CAPITAL est situé Ferme de la Bronotte, 21800 Sennecey-lès-Dijon.
RL CAPITAL est-elle toujours en activité ?
Oui, RL CAPITAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RL CAPITAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RL CAPITAL.
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