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RL.COM

Active
Siren879 698 066SAS31000 TOULOUSECréée le 10 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RL.COM est une SAS immatriculée le 10 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 698 066. Son siège social est situé 17 rue des Arts, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4777Z comme activité principale. La direction est assurée par ROMAIN MUSSATO en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de RL.COM

Dénomination
RL.COM
SIREN
879 698 066
SIRET (siège)
879 698 066 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78879698066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 698 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4777Z
Date de création
10 décembre 2019
Siège social
17 RUE DES ARTS, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RL.COM

Négoce de produits d'horlogerie, art et sculpure et d'objets décoratifs et de gainerie, neufs et d'occasions.

Finances de RL.COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RL.COM

RM

ROMAIN MUSSATO

Président de SAS

Depuis la création (10 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de RL.COM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    879 698 066 00013 · ouvert le 09 décembre 2019 · NAF 4777Z

Documents juridiques de RL.COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de RL.COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RL.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RL.COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RL.COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RL.COM. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RL.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RL.COM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2019

Questions fréquentes sur RL.COM

Quel est le numéro SIREN de RL.COM ?

Le numéro SIREN de RL.COM est 879 698 066. Le SIRET de son siège social est 879 698 066 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78879698066.

Qui dirige RL.COM ?

RL.COM est dirigée par ROMAIN MUSSATO, président de sas.

Où se situe le siège social de RL.COM ?

Le siège social de RL.COM est situé 17 rue des Arts, 31000 Toulouse.

RL.COM est-elle toujours en activité ?

Oui, RL.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RL.COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RL.COM.

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