RL DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 103 k€
- Effectif
- Non publié
RL DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 25 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 150 941. Son siège social est situé 24 rue Saint Michel, 14130 Pont l'Eveque. Son activité principale relève du code NAF 4711C. La direction est assurée par REGIS LEBRUN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RL DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- RL DISTRIBUTION
- SIREN
- 435 150 941
- SIRET (siège)
- 435 150 941 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63435150941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 150 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 103 207,98 €
- Code NAF / APE
- 4711C
- Date de création
- 25 avril 2001
- Siège social
- 24 RUE SAINT MICHEL, 14130, PONT L'EVEQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RL DISTRIBUTION
DISTRIBUTION SUPERETTE
Finances de RL DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RL DISTRIBUTION
INSEEÉtablissements de RL DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14130 PONT L'EVEQUESiègeActif
435 150 941 00019 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 4711C
Documents juridiques de RL DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de RL DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RL DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RL DISTRIBUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RL DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RL DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2026 · N° 20/03998
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/03998
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RL DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RL DISTRIBUTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2001
Questions fréquentes sur RL DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de RL DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de RL DISTRIBUTION est 435 150 941. Le SIRET de son siège social est 435 150 941 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63435150941.
Qui dirige RL DISTRIBUTION ?
RL DISTRIBUTION est dirigée par REGIS LEBRUN, gérant.
Où se situe le siège social de RL DISTRIBUTION ?
Le siège social de RL DISTRIBUTION est situé 24 rue Saint Michel, 14130 Pont l'Eveque.
RL DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, RL DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RL DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RL DISTRIBUTION.
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