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RL INSTRUMENTATION

Fermée
Siren415 003 847SAS95100 ARGENTEUILRadiée le 02 juillet 2021

7120B · Analyses, essais et inspections techniques

Résultat net 2017
−51,9 k€
Capital social
300 k€

RL INSTRUMENTATION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1997, identifiée par le SIREN 415 003 847. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Jean Poulmarch za du Val d'Argent, 95100 Argenteuil. RL INSTRUMENTATION relève du secteur analyses, essais et inspections techniques (code NAF 7120B). Le dernier exercice publié fait état de une perte nette de 51,9 k€. DOMINIQUE RUIZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 juillet 2021.

Fiche d'identité de RL INSTRUMENTATION

Dénomination
RL INSTRUMENTATION
SIREN
415 003 847
SIRET (siège)
415 003 847 00035
N° TVA intracommunautaire
FR63415003847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Pontoise 415 003 847
Greffe
Pontoise
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
7120B - Analyses, essais et inspections techniques
Date de création
31 décembre 1997
Date de radiation
02 juillet 2021
Siège social
15 RUE JEAN POULMARCH ZA DU VAL D'ARGENT, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
3
Statut
Fermée

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Finances de RL INSTRUMENTATION

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2017--−51,9 k€--379 k€796 k€

Dernier exercice : clôture le 30 juin 2017 · 18 mois · Bilan complet · déposé le 26 avril 2019

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2017

Autonomie financière
47,6 %
Taux d’endettement
42,4 %
Ratio de liquidité
180,7 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires7 848 €-
Fonds commercial300 000 €-
Constructions5 952 €-
Installations techniques, matériel et outillage15 998 €-
Autres immobilisations corporelles9 679 €-
Autres participations1 500 €-
Autres immobilisations financières12 610 €-
TOTAL Actif immobilisé329 741 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements125 684 €-
En-cours de production de services62 187 €-
Clients et comptes rattachés116 780 €-
Autres créances158 449 €-
Disponibilités80 €-
Charges constatées d'avance2 881 €-
TOTAL Actif circulant466 060 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif795 802 €-
Code CP12 610 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel300 000 €-
Réserve légale30 000 €-
Autres réserves100 779 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−51 898 €-
TOTAL Capitaux propres378 881 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit160 471 €-
Emprunts et dettes financières divers75 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours6 679 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés114 418 €-
Dettes fiscales et sociales71 877 €-
Autres dettes63 402 €-
TOTAL Dettes416 921 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif795 802 €-
Code EG331 978 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de RL INSTRUMENTATION

DR

DOMINIQUE RUIZ

Président de SAS

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RL INSTRUMENTATION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeFermé

    415 003 847 00035 · ouvert le 29 décembre 1997 · NAF 7120B

  • 95100 ARGENTEUILFermé

    415 003 847 00019 · ouvert le 29 décembre 1997 · NAF 517Z

  • 95220 HERBLAY-SUR-SEINEFermé

    415 003 847 00027 · ouvert le 28 décembre 2001 · NAF 332B

Documents juridiques de RL INSTRUMENTATION

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de RL INSTRUMENTATION

RL INSTRUMENTATION a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

26 avril 2019

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de RL INSTRUMENTATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RL INSTRUMENTATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2019. Clôturée le 02 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2021 · publié le 13 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 septembre 2020 · publié le 22 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2019 · publié le 05 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2019, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune mention de RL INSTRUMENTATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RL INSTRUMENTATION

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-09-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2019, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Président : RUIZ Dominique modification le 06 Décembre 2016

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Président : RUIZ Dominique en fonction le 27 Mars 2002 Directeur général : RUIZ Kévin-Manuel en fonction le 19 Juin 2015

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Président : RUIZ Dominique en fonction le 27 Mars 2002

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Début d'activité : 2012-10-01

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. radiation

    Date d'effet : 02 juillet 2021

Questions fréquentes sur RL INSTRUMENTATION

Quel est le numéro SIREN de RL INSTRUMENTATION ?

Le numéro SIREN de RL INSTRUMENTATION est 415 003 847. Le SIRET de son siège social est 415 003 847 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63415003847.

Qui dirige RL INSTRUMENTATION ?

RL INSTRUMENTATION est dirigée par DOMINIQUE RUIZ, président de sas.

Où se situe le siège social de RL INSTRUMENTATION ?

Le siège social de RL INSTRUMENTATION est situé 15 rue Jean Poulmarch za du Val d'Argent, 95100 Argenteuil.

RL INSTRUMENTATION est-elle toujours en activité ?

Non, RL INSTRUMENTATION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 juillet 2021.

RL INSTRUMENTATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RL INSTRUMENTATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.