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RL LITERIE

Active
Siren482 642 881SARL68460 LUTTERBACHCréée le 16 juin 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

RL LITERIE est une SARL immatriculée le 16 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 642 881. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE Cite de l'Habitat RUE de Thann LUTTERBACH, 68460 Lutterbach. Son activité principale relève du code NAF 4759A. PHILIPPE HENRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RL LITERIE

Dénomination
RL LITERIE
SIREN
482 642 881
SIRET (siège)
482 642 881 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52482642881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 642 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4759A
Date de création
16 juin 2005
Siège social
RUE Cite de l'Habitat RUE de Thann LUTTERBACH, 68460, LUTTERBACH
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de RL LITERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RL LITERIE

PH

PHILIPPE HENRY

Gérant

Depuis la création (16 juin 2005) · 21 ans

Établissements de RL LITERIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68460 LUTTERBACHSiègeFermé

    482 642 881 00015 · ouvert le 08 juin 2005 · NAF 4759A

Documents juridiques de RL LITERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de RL LITERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RL LITERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RL LITERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RL LITERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juillet 2010. Clôturée le 29 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2011 · publié le 08 avril 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n°: 10/00591

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2010 · publié le 19 août 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2010, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Trensz-Hartmann, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant RL LITERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RL LITERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RL LITERIE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n°: 10/00591

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2010, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Trensz-Hartmann, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2005

Questions fréquentes sur RL LITERIE

Quel est le numéro SIREN de RL LITERIE ?

Le numéro SIREN de RL LITERIE est 482 642 881. Le SIRET de son siège social est 482 642 881 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52482642881.

Qui dirige RL LITERIE ?

RL LITERIE est dirigée par PHILIPPE HENRY, gérant.

Où se situe le siège social de RL LITERIE ?

Le siège social de RL LITERIE est situé RUE Cite de l'Habitat RUE de Thann LUTTERBACH, 68460 Lutterbach.

RL LITERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, RL LITERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RL LITERIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RL LITERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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