RL PALETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 227 034, RL PALETTES est une SAS créée le 31 octobre 2018. Son siège social est situé ZA DE BARBERECHE ZA de Barberèche, 71600 Vitry-en-Charollais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4676Z. La direction est assurée par SALVATORE ROSSI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de RL PALETTES
INSEE- Dénomination
- RL PALETTES
- SIREN
- 843 227 034
- SIRET (siège)
- 843 227 034 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72843227034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 227 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4676Z
- Date de création
- 31 octobre 2018
- Siège social
- ZA DE BARBERECHE ZA de Barberèche, 71600, VITRY-EN-CHAROLLAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RL PALETTES
ventes, achats, emballages, plastiques, fer, bois (palettes)
Finances de RL PALETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RL PALETTES
INSEEÉtablissements de RL PALETTES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71600 VITRY-EN-CHAROLLAISSiègeFermé
843 227 034 00017 · ouvert le 10 octobre 2018 · NAF 4676Z
Documents juridiques de RL PALETTES
INPIComptes annuels de RL PALETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RL PALETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RL PALETTES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RL PALETTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 octobre 2020. Clôturée le 09 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juillet 2021 · publié le 16 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 avril 2021 · publié le 01 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Rossi Salvatore pour une durée de 10 ans
Jugement du 05 octobre 2020 · publié le 09 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2019, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RL PALETTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RL PALETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RL PALETTES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-04-23 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Rossi Salvatore pour une durée de 10 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2019, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-10
- création
Date d'effet : 31 octobre 2018
Questions fréquentes sur RL PALETTES
Quel est le numéro SIREN de RL PALETTES ?
Le numéro SIREN de RL PALETTES est 843 227 034. Le SIRET de son siège social est 843 227 034 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72843227034.
Qui dirige RL PALETTES ?
RL PALETTES est dirigée par SALVATORE ROSSI, président de sas.
Où se situe le siège social de RL PALETTES ?
Le siège social de RL PALETTES est situé ZA DE BARBERECHE ZA de Barberèche, 71600 Vitry-en-Charollais.
RL PALETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, RL PALETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RL PALETTES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RL PALETTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.
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