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RL PATRIMOINE

Active
Siren914 543 715SAS65230 CampuzanCréée le 15 juin 2022

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

RL PATRIMOINE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 543 715. Son siège social est situé 5 RTE de Betpouy, 65230 Campuzan. RL PATRIMOINE relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par SERGE DUBOSC en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de RL PATRIMOINE

Dénomination
RL PATRIMOINE
SIREN
914 543 715
SIRET (siège)
914 543 715 00025
N° TVA intracommunautaire
FR28914543715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 543 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
15 juin 2022
Siège social
5 RTE de Betpouy, 65230, Campuzan
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RL PATRIMOINE

Toutes activités de marchand de biens en immobilier, savoir l'achat de biens en immobilier, ou terrains en vue de leur revente

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Finances de RL PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RL PATRIMOINE

SD

SERGE DUBOSC

Président de SAS

Depuis la création (15 juin 2022) · 4 ans

Établissements de RL PATRIMOINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 65230 CampuzanSiègeActif

    914 543 715 00025 · ouvert le 08 octobre 2025 · NAF 6810Z

  • 65330 RECURTFermé

    914 543 715 00017 · ouvert le 08 juin 2022 · NAF 6810Z

Documents juridiques de RL PATRIMOINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juin 2022

  • Acte

Conformité de RL PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RL PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RL PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RL PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RL PATRIMOINE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-15 · Début d'activité : 2022-06-08

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2022

Questions fréquentes sur RL PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de RL PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de RL PATRIMOINE est 914 543 715. Le SIRET de son siège social est 914 543 715 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28914543715.

Qui dirige RL PATRIMOINE ?

RL PATRIMOINE est dirigée par SERGE DUBOSC, président de sas.

Où se situe le siège social de RL PATRIMOINE ?

Le siège social de RL PATRIMOINE est situé 5 RTE de Betpouy, 65230 Campuzan.

RL PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, RL PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RL PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RL PATRIMOINE.

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