CheckersLiquidations

RL.SANIT

Active
Siren539 783 985SARL01300 CHAZEY-BONSCréée le 21 février 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 783 985, RL.SANIT est une SARL créée le 21 février 2012. Elle est domiciliée LE BOURG Pugieu, 01300 Chazey-Bons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. La direction est assurée par LIONEL ROGAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RL.SANIT

Dénomination
RL.SANIT
SIREN
539 783 985
SIRET (siège)
539 783 985 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17539783985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 783 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
21 février 2012
Siège social
LE BOURG Pugieu, 01300, CHAZEY-BONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RL.SANIT

Plomberie, chauffage et climatisation.

Finances de RL.SANIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RL.SANIT

LR

LIONEL ROGAT

Gérant

Depuis la création (21 février 2012) · 14 ans

Établissements de RL.SANIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01300 CHAZEY-BONSSiègeActif

    539 783 985 00010 · ouvert le 15 janvier 2012 · NAF 4322A

Documents juridiques de RL.SANIT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de RL.SANIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RL.SANIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RL.SANIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RL.SANIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 octobre 2017. Clôturée le 20 février 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 février 2019 · publié le 26 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 janvier 2019 · publié le 24 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 juin 2018 · publié le 17 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 octobre 2017 · publié le 03 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christophe ROUMEZI 14, rue Edouard Herriot - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 septembre 2017 · publié le 29 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Christophe ROUMEZI 14, rue Edouard Herriot - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RL.SANIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RL.SANIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RL.SANIT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christophe ROUMEZI 14, rue Edouard Herriot - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-09-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Christophe ROUMEZI 14, rue Edouard Herriot - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2012

Questions fréquentes sur RL.SANIT

Quel est le numéro SIREN de RL.SANIT ?

Le numéro SIREN de RL.SANIT est 539 783 985. Le SIRET de son siège social est 539 783 985 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17539783985.

Qui dirige RL.SANIT ?

RL.SANIT est dirigée par LIONEL ROGAT, gérant.

Où se situe le siège social de RL.SANIT ?

Le siège social de RL.SANIT est situé LE BOURG Pugieu, 01300 Chazey-Bons.

RL.SANIT est-elle toujours en activité ?

Oui, RL.SANIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RL.SANIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RL.SANIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 février 2019 pour insuffisance d'actif.

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