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RM 38

Active
Siren982 981 417SAS67116 ReichstettCréée le 08 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 981 417, RM 38 est une SAS créée le 8 février 2024. Son siège social est situé 4 RUE de la Gravière, 67116 Reichstett. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. RAMAZAN MERMER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de RM 38

Dénomination
RM 38
SIREN
982 981 417
SIRET (siège)
982 981 417 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24982981417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 981 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
08 février 2024
Siège social
4 RUE de la Gravière, 67116, Reichstett
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RM 38

Peinture

Finances de RM 38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RM 38

RM

RAMAZAN MERMER

Président de SAS

Depuis la création (08 février 2024) · 2 ans

Établissements de RM 38

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67116 ReichstettSiègeActif

    982 981 417 00016 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 4334Z

Documents juridiques de RM 38

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de RM 38

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RM 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RM 38

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RM 38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent RM 38. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RM 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RM 38

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2024

Questions fréquentes sur RM 38

Quel est le numéro SIREN de RM 38 ?

Le numéro SIREN de RM 38 est 982 981 417. Le SIRET de son siège social est 982 981 417 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24982981417.

Qui dirige RM 38 ?

RM 38 est dirigée par RAMAZAN MERMER, président de sas.

Où se situe le siège social de RM 38 ?

Le siège social de RM 38 est situé 4 RUE de la Gravière, 67116 Reichstett.

RM 38 est-elle toujours en activité ?

Oui, RM 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RM 38 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RM 38.

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