RM 760
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RM 760 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 610 136. Elle est domiciliée A Rte Nationale, 67760 Gambsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. REGIS ROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de RM 760
INSEE- Dénomination
- RM 760
- SIREN
- 821 610 136
- SIRET (siège)
- 821 610 136 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR86821610136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 610 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2016
- Siège social
- A RTE NATIONALE, 67760, GAMBSHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RM 760
Acquisition location gestion par location de tous immeubles, notamment d'un ensemble immobilier sis 19, route nationale à 67760 Gambsheim
Finances de RM 760
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RM 760
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2021
Anciens dirigeants (1)
MUHIZI
gérant, associé indéfiniment responsable · de juillet 2016 à janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RM 760
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67760 GAMBSHEIMSiègeActif
821 610 136 00029 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820B
- 67300 SCHILTIGHEIMFermé
821 610 136 00011 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de RM 760
INPIComptes annuels de RM 760
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RM 760. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RM 760
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RM 760. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RM 760 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RM 760 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RM 760
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROY Régis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-01
- création
Date d'effet : 26 juillet 2016
Questions fréquentes sur RM 760
Quel est le numéro SIREN de RM 760 ?
Le numéro SIREN de RM 760 est 821 610 136. Le SIRET de son siège social est 821 610 136 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86821610136.
Qui dirige RM 760 ?
RM 760 est dirigée par REGIS ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RM 760 ?
Le siège social de RM 760 est situé A Rte Nationale, 67760 Gambsheim.
RM 760 est-elle toujours en activité ?
Oui, RM 760 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RM 760 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RM 760.
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