RM & ASSOCIES
ActiveRM & ASSOCIES est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 693 964. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 bd de Brandebourg, 94200 Ivry-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de RM & ASSOCIES
INSEE- Dénomination
- RM & ASSOCIES
- SIREN
- 402 693 964
- SIRET (siège)
- 402 693 964 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR60402693964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 693 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 13 septembre 1995
- Siège social
- 71 BD DE BRANDEBOURG, 94200, IVRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de RM & ASSOCIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RM & ASSOCIES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RM & ASSOCIES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94200 IVRY-SUR-SEINESiègeFermé
402 693 964 00015 · ouvert le 13 septembre 1995 · NAF 553A
- 75012 PARIS 12Fermé
402 693 964 00023 · ouvert le 31 janvier 1997 · NAF 553A
Documents juridiques de RM & ASSOCIES
INPIConformité de RM & ASSOCIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RM & ASSOCIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RM & ASSOCIES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/50716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RM & ASSOCIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RM & ASSOCIES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 1995
Questions fréquentes sur RM & ASSOCIES
Quel est le numéro SIREN de RM & ASSOCIES ?
Le numéro SIREN de RM & ASSOCIES est 402 693 964. Le SIRET de son siège social est 402 693 964 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60402693964.
Où se situe le siège social de RM & ASSOCIES ?
Le siège social de RM & ASSOCIES est situé 71 bd de Brandebourg, 94200 Ivry-sur-Seine.
RM & ASSOCIES est-elle toujours en activité ?
Oui, RM & ASSOCIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RM & ASSOCIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RM & ASSOCIES.
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