RM AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RM AUTO est une SARL immatriculée le 3 mai 1990 sous le numéro SIREN 378 223 283. Son siège social est situé 40 Rte, 69700 Montagny. Son activité principale relève du code NAF 501Z.
Fiche d'identité de RM AUTO
INSEE- Dénomination
- RM AUTO
- SIREN
- 378 223 283
- SIRET (siège)
- 378 223 283 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42378223283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 223 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 03 mai 1990
- Siège social
- 40 RTE, 69700, MONTAGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de RM AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RM AUTO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RM AUTO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69700 MONTAGNYSiègeFermé
378 223 283 00011 · ouvert le 03 mai 1990 · NAF 501Z
- 69700 GIVORSFermé
378 223 283 00029 · ouvert le 07 février 1994 · NAF 501Z
Documents juridiques de RM AUTO
INPIComptes annuels de RM AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RM AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RM AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RM AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent RM AUTO. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 2025 · N° 24-10.875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 août 2024 · N° 22/06066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 novembre 2023 · N° 20/13336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 01 juin 2023 · N° 20/11501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/00833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 26 mai 2011 · N° 10/03273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RM AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RM AUTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 1990
Questions fréquentes sur RM AUTO
Quel est le numéro SIREN de RM AUTO ?
Le numéro SIREN de RM AUTO est 378 223 283. Le SIRET de son siège social est 378 223 283 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42378223283.
Où se situe le siège social de RM AUTO ?
Le siège social de RM AUTO est situé 40 Rte, 69700 Montagny.
RM AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, RM AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RM AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RM AUTO.
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