RM AUTOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RM AUTOS est une SARL immatriculée le 14 février 2013 sous le numéro SIREN 790 665 871. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 av Ambroise Croizat, 13130 Berre l Etang. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale.
Fiche d'identité de RM AUTOS
INSEE- Dénomination
- RM AUTOS
- SIREN
- 790 665 871
- SIRET (siège)
- 790 665 871 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74790665871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 665 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 14 février 2013
- Siège social
- 37 AV AMBROISE CROIZAT, 13130, BERRE L ETANG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RM AUTOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RM AUTOS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gillian, Gérard, André ROUSSIN
Gérant · de mai 2014 à février 2016
Gérant · de février 2013 à mai 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RM AUTOS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13130 BERRE L ETANGSiègeFermé
790 665 871 00014 · ouvert le 21 décembre 2012 · NAF 4520A
Documents juridiques de RM AUTOS
INPIComptes annuels de RM AUTOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RM AUTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RM AUTOS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RM AUTOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 juillet 2015. Clôturée le 28 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 janvier 2016 · publié le 02 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 juillet 2015 · publié le 16 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne RM AUTOS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 26 juin 2023 · N° 22/03511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RM AUTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RM AUTOS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Gérant : ROUSSIN Gillian, Gérard, André
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Début d'activité : 2012-12-21
- création
Date d'effet : 14 février 2013
Questions fréquentes sur RM AUTOS
Quel est le numéro SIREN de RM AUTOS ?
Le numéro SIREN de RM AUTOS est 790 665 871. Le SIRET de son siège social est 790 665 871 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74790665871.
Où se situe le siège social de RM AUTOS ?
Le siège social de RM AUTOS est situé 37 av Ambroise Croizat, 13130 Berre l Etang.
RM AUTOS est-elle toujours en activité ?
Oui, RM AUTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RM AUTOS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RM AUTOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
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