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RM BALMORAL

Active
Siren539 704 361SARL42240 UnieuxCréée le 07 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

RM BALMORAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2012, identifiée par le SIREN 539 704 361. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE Parc Holtzer, 42240 Unieux. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. La direction est assurée par BERNARD ROUGEMONT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RM BALMORAL

Dénomination
RM BALMORAL
SIREN
539 704 361
SIRET (siège)
539 704 361 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56539704361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 704 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
07 février 2012
Siège social
RUE Parc Holtzer , 42240, Unieux
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RM BALMORAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RM BALMORAL

BR

BERNARD ROUGEMONT

Gérant

Depuis la création (07 février 2012) · 14 ans

Établissements de RM BALMORAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42240 UnieuxSiègeFermé

    539 704 361 00010 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6831Z

Documents juridiques de RM BALMORAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de RM BALMORAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RM BALMORAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RM BALMORAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RM BALMORAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RM BALMORAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RM BALMORAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RM BALMORAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant : ROUGEMONT Bernard Henri Paul modification le 21 Février 2012

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2012

Questions fréquentes sur RM BALMORAL

Quel est le numéro SIREN de RM BALMORAL ?

Le numéro SIREN de RM BALMORAL est 539 704 361. Le SIRET de son siège social est 539 704 361 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56539704361.

Qui dirige RM BALMORAL ?

RM BALMORAL est dirigée par BERNARD ROUGEMONT, gérant.

Où se situe le siège social de RM BALMORAL ?

Le siège social de RM BALMORAL est situé RUE Parc Holtzer, 42240 Unieux.

RM BALMORAL est-elle toujours en activité ?

Oui, RM BALMORAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RM BALMORAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RM BALMORAL.

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