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RM BAT

Active
Siren825 287 329SARL69480 ANSECréée le 01 février 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 825 287 329, RM BAT est une SARL créée le 1er février 2017. Elle est domiciliée 1193 rue Trois Chatel, 69480 Anse. Son activité principale relève du code NAF 7490A. La direction est assurée par ANA DE JESUS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RM BAT

Dénomination
RM BAT
SIREN
825 287 329
SIRET (siège)
825 287 329 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49825287329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 287 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
7490A
Date de création
01 février 2017
Siège social
1193 RUE TROIS CHATEL, 69480, ANSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RM BAT

La mise en oeuvre de tous travaux de bâtiment donnes en sous-traitance, et la coordination de chantiers, ainsi que tout négoce de biens favorisant l'extension de la société

Finances de RM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RM BAT

AD

ANA DE JESUS

Gérant

Depuis la création (01 février 2017) · 9 ans

Établissements de RM BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69480 ANSESiègeActif

    825 287 329 00015 · ouvert le 09 janvier 2017 · NAF 7490A

Documents juridiques de RM BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de RM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RM BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RM BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 février 2023. Clôturée le 13 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juillet 2023 · publié le 21 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2023 · publié le 24 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2021, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RM BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RM BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-07-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2021, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-09

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2017

Questions fréquentes sur RM BAT

Quel est le numéro SIREN de RM BAT ?

Le numéro SIREN de RM BAT est 825 287 329. Le SIRET de son siège social est 825 287 329 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49825287329.

Qui dirige RM BAT ?

RM BAT est dirigée par ANA DE JESUS, gérant.

Où se situe le siège social de RM BAT ?

Le siège social de RM BAT est situé 1193 rue Trois Chatel, 69480 Anse.

RM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RM BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RM BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

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