CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RM BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 690 784. Elle est domiciliée 365 Che de l'Oulette Pae les Arques, 34700 Soubes. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par LYAZID ALLOUS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de RM BAT

Dénomination
RM BAT
SIREN
901 690 784
SIRET (siège)
901 690 784 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93901690784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 690 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 juillet 2021
Siège social
365 CHE DE L'OULETTE PAE LES ARQUES, 34700, SOUBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RM BAT

maçonnerie générale, location de matériels, véhicule et engins, achat et vente de marchandises non règlementés à l'import et à l'export

Finances de RM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RM BAT

LA

LYAZID ALLOUS

Président de SAS

Depuis la création (23 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de RM BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34700 SOUBESSiègeActif

    901 690 784 00011 · ouvert le 20 juillet 2021 · NAF 4399C

Documents juridiques de RM BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de RM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RM BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RM BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RM BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2021

Questions fréquentes sur RM BAT

Quel est le numéro SIREN de RM BAT ?

Le numéro SIREN de RM BAT est 901 690 784. Le SIRET de son siège social est 901 690 784 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93901690784.

Qui dirige RM BAT ?

RM BAT est dirigée par LYAZID ALLOUS, président de sas.

Où se situe le siège social de RM BAT ?

Le siège social de RM BAT est situé 365 Che de l'Oulette Pae les Arques, 34700 Soubes.

RM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RM BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RM BAT.