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RM BATI

Active
Siren941 313 033SAS93130 Noisy-le-SecCréée le 05 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RM BATI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 313 033. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 rue Vaillant Couturier, 93130 Noisy-le-Sec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par MUSTAFA CAGLAR, président de sas.

Fiche d'identité de RM BATI

Dénomination
RM BATI
SIREN
941 313 033
SIRET (siège)
941 313 033 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33941313033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 313 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 mars 2025
Siège social
72 RUE VAILLANT COUTURIER, 93130, Noisy-le-Sec
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RM BATI

CONSTRUCTION ET GROS OEUVRE

Finances de RM BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RM BATI

MC

MUSTAFA CAGLAR

Président de SAS

Depuis la création (05 mars 2025) · 1 an

Établissements de RM BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93130 Noisy-le-SecSiègeActif

    941 313 033 00016 · ouvert le 19 février 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de RM BATI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 24 février 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 24 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de RM BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RM BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RM BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RM BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RM BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RM BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RM BATI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2025

Questions fréquentes sur RM BATI

Quel est le numéro SIREN de RM BATI ?

Le numéro SIREN de RM BATI est 941 313 033. Le SIRET de son siège social est 941 313 033 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33941313033.

Qui dirige RM BATI ?

RM BATI est dirigée par MUSTAFA CAGLAR, président de sas.

Où se situe le siège social de RM BATI ?

Le siège social de RM BATI est situé 72 rue Vaillant Couturier, 93130 Noisy-le-Sec.

RM BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, RM BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RM BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RM BATI.

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