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RM BATIMENT

Active
Siren488 205 519SARL93000 BOBIGNYCréée le 20 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RM BATIMENT est une SARL immatriculée le 20 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 205 519. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 rue Pierre Semart, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452T.

Fiche d'identité de RM BATIMENT

Dénomination
RM BATIMENT
SIREN
488 205 519
SIRET (siège)
488 205 519 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86488205519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 205 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452T
Date de création
20 janvier 2006
Siège social
95 RUE PIERRE SEMART, 93000, BOBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RM BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RM BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RM BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeFermé

    488 205 519 00017 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 452T

Documents juridiques de RM BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de RM BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RM BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RM BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 août 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 août 2008 · publié le 26 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RM BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 19 février 2026 · N° 24/03047

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)

    Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00236

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RM BATIMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 août 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2006

Questions fréquentes sur RM BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de RM BATIMENT ?

Le numéro SIREN de RM BATIMENT est 488 205 519. Le SIRET de son siège social est 488 205 519 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86488205519.

Où se situe le siège social de RM BATIMENT ?

Le siège social de RM BATIMENT est situé 95 rue Pierre Semart, 93000 Bobigny.

RM BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, RM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RM BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RM BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 août 2008 pour insuffisance d'actif.

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