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RM BATIMENT

Active
Siren509 867 651SARL13012 MARSEILLECréée le 20 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RM BATIMENT est une SARL immatriculée le 20 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 867 651. Son siège social est situé 1 bd de Beaumont, 13012 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par AQUILINO RAMOS MONTEIRO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RM BATIMENT

Dénomination
RM BATIMENT
SIREN
509 867 651
SIRET (siège)
509 867 651 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71509867651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 867 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 janvier 2009
Siège social
1 BD DE BEAUMONT, 13012, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de RM BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RM BATIMENT

AR

AQUILINO RAMOS MONTEIRO

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de RM BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13012 MARSEILLESiègeFermé

    509 867 651 00010 · ouvert le 06 janvier 2009 · NAF 4399C

  • 13008 MARSEILLE 8Fermé

    509 867 651 00028 · ouvert le 03 août 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de RM BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de RM BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RM BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RM BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2011. Clôturée le 15 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2012 · publié le 30 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 janvier 2012 · publié le 31 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2011 · publié le 23 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2011 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RM BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 19 février 2026 · N° 24/03047

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)

    Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00236

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RM BATIMENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2011 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-06

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2009

Questions fréquentes sur RM BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de RM BATIMENT ?

Le numéro SIREN de RM BATIMENT est 509 867 651. Le SIRET de son siège social est 509 867 651 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71509867651.

Qui dirige RM BATIMENT ?

RM BATIMENT est dirigée par AQUILINO RAMOS MONTEIRO, gérant.

Où se situe le siège social de RM BATIMENT ?

Le siège social de RM BATIMENT est situé 1 bd de Beaumont, 13012 Marseille.

RM BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, RM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RM BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RM BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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