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RM BATIMENT

Active
Siren534 833 553SARL31100 TOULOUSECréée le 27 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RM BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 833 553. Son siège social est situé 0016 Che de Bagatelle Apt 1286, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de RM BATIMENT

Dénomination
RM BATIMENT
SIREN
534 833 553
SIRET (siège)
534 833 553 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03534833553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 833 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
27 septembre 2011
Siège social
0016 CHE DE BAGATELLE APT 1286, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RM BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RM BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RM BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    534 833 553 00017 · ouvert le 22 septembre 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de RM BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de RM BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RM BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RM BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RM BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 19 février 2026 · N° 24/03047

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)

    Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00236

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RM BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-22

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2011

Questions fréquentes sur RM BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de RM BATIMENT ?

Le numéro SIREN de RM BATIMENT est 534 833 553. Le SIRET de son siège social est 534 833 553 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03534833553.

Où se situe le siège social de RM BATIMENT ?

Le siège social de RM BATIMENT est situé 0016 Che de Bagatelle Apt 1286, 31100 Toulouse.

RM BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, RM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RM BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RM BATIMENT.

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