RM BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RM BATIMENT est une SARL immatriculée le 15 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 628 619. Elle est domiciliée 20 B rue du Pont Neuf, 74100 Ville-la-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par FAOUZI MHAMDI, gérant.
Fiche d'identité de RM BATIMENT
INSEE- Dénomination
- RM BATIMENT
- SIREN
- 829 628 619
- SIRET (siège)
- 829 628 619 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR20829628619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 628 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 15 mai 2017
- Siège social
- 20 B RUE DU PONT NEUF, 74100, VILLE-LA-GRAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RM BATIMENT
Travaux de maçonnerie générale plâtrerie peinture
Finances de RM BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RM BATIMENT
INSEEÉtablissements de RM BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74100 VILLE-LA-GRANDSiègeActif
829 628 619 00027 · ouvert le 31 décembre 2019 · NAF 4399C
- 38200 VIENNEFermé
829 628 619 00019 · ouvert le 11 mai 2017 · NAF 4399C
Documents juridiques de RM BATIMENT
INPIComptes annuels de RM BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RM BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RM BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RM BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 février 2026 · N° 24/03047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RM BATIMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : MHAMDI Faouzi nom d'usage : MHAMDI. RHIMI Jihad nom d'usage : RHIMI n'est plus gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-11
- création
Date d'effet : 15 mai 2017
Questions fréquentes sur RM BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de RM BATIMENT ?
Le numéro SIREN de RM BATIMENT est 829 628 619. Le SIRET de son siège social est 829 628 619 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20829628619.
Qui dirige RM BATIMENT ?
RM BATIMENT est dirigée par FAOUZI MHAMDI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RM BATIMENT ?
Le siège social de RM BATIMENT est situé 20 B rue du Pont Neuf, 74100 Ville-la-Grand.
RM BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, RM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RM BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RM BATIMENT.
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