CheckersProcédures

RM BATIMENT

Active
Siren894 243 559SAS93340 LE RAINCYCréée le 17 février 2021
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RM BATIMENT est une SAS immatriculée le 17 février 2021 sous le numéro SIREN 894 243 559. Elle est domiciliée 122 av de la Resistance, 93340 Le Raincy. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par MANUEL BASTOS RODRIGUES en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de RM BATIMENT

Dénomination
RM BATIMENT
SIREN
894 243 559
SIRET (siège)
894 243 559 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40894243559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 243 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
17 février 2021
Siège social
122 AV DE LA RESISTANCE, 93340, LE RAINCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RM BATIMENT

maçonnerie générale

Finances de RM BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RM BATIMENT

MB

MANUEL BASTOS RODRIGUES

Président de SAS

Depuis la création (17 février 2021) · 5 ans

Établissements de RM BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93340 LE RAINCYSiègeFermé

    894 243 559 00016 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 4399C

Documents juridiques de RM BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de RM BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RM BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RM BATIMENT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 mai 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 12 mai 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2026 · publié le 30 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre Sémard 93000 Bobigny.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mai 2026 · publié le 21 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 février 2025 désignant mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre Sémard 93000 Bobigny Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RM BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 19 février 2026 · N° 24/03047

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)

    Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00236

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RM BATIMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre Sémard 93000 Bobigny.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-05-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 février 2025 désignant mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre Sémard 93000 Bobigny Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  1. radiation

Questions fréquentes sur RM BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de RM BATIMENT ?

Le numéro SIREN de RM BATIMENT est 894 243 559. Le SIRET de son siège social est 894 243 559 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40894243559.

Qui dirige RM BATIMENT ?

RM BATIMENT est dirigée par MANUEL BASTOS RODRIGUES, président de sas.

Où se situe le siège social de RM BATIMENT ?

Le siège social de RM BATIMENT est situé 122 av de la Resistance, 93340 Le Raincy.

RM BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, RM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RM BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Oui. RM BATIMENT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité à Le Raincy

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Le Raincy

Entreprises du même secteur à Le Raincy

Entreprises à Le Raincy

Toutes les entreprises à Le Raincy