RM BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- 3tranche Sirene
RM BATIMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2024, identifiée par le SIREN 925 346 140. Elle est domiciliée 61 B AV Maréchal Lyautey, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale et emploie 3 salariés. La direction est assurée par MOHAMED ROUIS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de RM BATIMENT
INSEE- Dénomination
- RM BATIMENT
- SIREN
- 925 346 140
- SIRET (siège)
- 925 346 140 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88925346140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 346 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 08 avril 2024
- Effectif
- 3
- Siège social
- 61 B AV Maréchal Lyautey, 06000, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RM BATIMENT
Peinture générale du bâtiment, maçonnerie et rénovation.
Finances de RM BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RM BATIMENT
INSEEÉtablissements de RM BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NiceSiègeActif
925 346 140 00013 · ouvert le 09 avril 2024 · NAF 4334Z
Documents juridiques de RM BATIMENT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de RM BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RM BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RM BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RM BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 février 2026 · N° 24/03047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RM BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 2024
Questions fréquentes sur RM BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de RM BATIMENT ?
Le numéro SIREN de RM BATIMENT est 925 346 140. Le SIRET de son siège social est 925 346 140 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88925346140.
Qui dirige RM BATIMENT ?
RM BATIMENT est dirigée par MOHAMED ROUIS, président de sas.
Où se situe le siège social de RM BATIMENT ?
Le siège social de RM BATIMENT est situé 61 B AV Maréchal Lyautey, 06000 Nice.
RM BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, RM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RM BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RM BATIMENT.
Combien de salariés compte RM BATIMENT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, RM BATIMENT emploie 3 salariés.
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