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RM COM INTERNATIONAL

Active
Siren415 010 107SA91160 CHAMPLANCréée le 01 novembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RM COM INTERNATIONAL est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1997, identifiée par le SIREN 415 010 107. Elle est domiciliée 37 Rte de Versailles, 91160 Champlan. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de RM COM INTERNATIONAL

Dénomination
RM COM INTERNATIONAL
SIREN
415 010 107
SIRET (siège)
415 010 107 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25415010107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 010 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 novembre 1997
Siège social
37 RTE DE VERSAILLES, 91160, CHAMPLAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de RM COM INTERNATIONAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RM COM INTERNATIONAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RM COM INTERNATIONAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91160 CHAMPLANSiègeFermé

    415 010 107 00019 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 741G

  • 91160 LONGJUMEAUFermé

    415 010 107 00027 · ouvert le 06 mai 2004 · NAF 741G

Documents juridiques de RM COM INTERNATIONAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de RM COM INTERNATIONAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RM COM INTERNATIONAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RM COM INTERNATIONAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RM COM INTERNATIONAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 février 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2010 · publié le 03 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RM COM INTERNATIONAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RM COM INTERNATIONAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RM COM INTERNATIONAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1997

Marques déposées par RM COM INTERNATIONAL

RM COM INTERNATIONAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LE JARDIN DES BOUT CHOUX

    N° 3308827 · Déposée le 17 août 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 41, 43 · expirée le 17 août 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur RM COM INTERNATIONAL

Quel est le numéro SIREN de RM COM INTERNATIONAL ?

Le numéro SIREN de RM COM INTERNATIONAL est 415 010 107. Le SIRET de son siège social est 415 010 107 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25415010107.

Où se situe le siège social de RM COM INTERNATIONAL ?

Le siège social de RM COM INTERNATIONAL est situé 37 Rte de Versailles, 91160 Champlan.

RM COM INTERNATIONAL est-elle toujours en activité ?

Oui, RM COM INTERNATIONAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RM COM INTERNATIONAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RM COM INTERNATIONAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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