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RM CONDORCET

Active
Siren901 939 538SCI01640 JUJURIEUXCréée le 02 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RM CONDORCET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2021, identifiée par le SIREN 901 939 538. Elle est domiciliée 532 Rte de Neuville, 01640 Jujurieux. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par CHRISTEL COTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RM CONDORCET

Dénomination
RM CONDORCET
SIREN
901 939 538
SIRET (siège)
901 939 538 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37901939538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 939 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
02 août 2021
Siège social
532 RTE DE NEUVILLE, 01640, JUJURIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RM CONDORCET

Acquisition, construction, administration et gestion de tous immeubles. Mise à disposition gratuite de meubles ou immeubles au profit de ses associés

Finances de RM CONDORCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RM CONDORCET

H

H.L.B.C. SAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2021) · 5 ans

CC

CHRISTEL COTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2021) · 5 ans

CG

CHLOE GIMBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2021) · 5 ans

Établissements de RM CONDORCET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01640 JUJURIEUXSiègeActif

    901 939 538 00012 · ouvert le 21 juillet 2021 · NAF 6832A

Documents juridiques de RM CONDORCET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 02 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de RM CONDORCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RM CONDORCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RM CONDORCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RM CONDORCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RM CONDORCET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RM CONDORCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RM CONDORCET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-02 · Début d'activité : 2021-07-21

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2021

Questions fréquentes sur RM CONDORCET

Quel est le numéro SIREN de RM CONDORCET ?

Le numéro SIREN de RM CONDORCET est 901 939 538. Le SIRET de son siège social est 901 939 538 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37901939538.

Qui dirige RM CONDORCET ?

RM CONDORCET est dirigée par CHRISTEL COTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RM CONDORCET ?

Le siège social de RM CONDORCET est situé 532 Rte de Neuville, 01640 Jujurieux.

RM CONDORCET est-elle toujours en activité ?

Oui, RM CONDORCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RM CONDORCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RM CONDORCET.

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