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RM CONSTRUCTION

Active
Siren513 881 250SARL59690 VIEUX-CONDECréée le 16 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RM CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 16 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 881 250. Le siège social de l'entreprise se trouve 652 rue Anatole France, 59690 Vieux-Conde. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de RM CONSTRUCTION

Dénomination
RM CONSTRUCTION
SIREN
513 881 250
SIRET (siège)
513 881 250 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64513881250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 881 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
16 juillet 2009
Siège social
652 RUE ANATOLE FRANCE, 59690, VIEUX-CONDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RM CONSTRUCTION

Ingénierie, études techniques

Finances de RM CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RM CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RM CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59690 VIEUX-CONDESiègeActif

    513 881 250 00015 · ouvert le 16 juillet 2009 · NAF 7112B

Documents juridiques de RM CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de RM CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RM CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RM CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RM CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 juin 2010. Clôturée le 05 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2011 · publié le 18 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 juin 2010 · publié le 27 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 avril 2010 désignant liquidateur Maître Caille Pierre Régis, 21 avenue Carnot, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RM CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RM CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RM CONSTRUCTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : RICHARD Mickael

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 avril 2010 désignant liquidateur Maître Caille Pierre Régis, 21 avenue Carnot, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-23 · Début d'activité : 2009-07-16

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2009

Questions fréquentes sur RM CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de RM CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de RM CONSTRUCTION est 513 881 250. Le SIRET de son siège social est 513 881 250 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64513881250.

Où se situe le siège social de RM CONSTRUCTION ?

Le siège social de RM CONSTRUCTION est situé 652 rue Anatole France, 59690 Vieux-Conde.

RM CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, RM CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RM CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RM CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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