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RM CONSTRUCTION

Active
Siren524 068 012SARL06140 VENCECréée le 22 septembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,5 k€
Effectif
Non publié

RM CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 22 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 068 012. Le siège social de l'entreprise se trouve 162 Che de la Fontette, 06140 Vence. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par RAYMOND MARTINS, gérant.

Fiche d'identité de RM CONSTRUCTION

Dénomination
RM CONSTRUCTION
SIREN
524 068 012
SIRET (siège)
524 068 012 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15524068012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 068 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 septembre 2010
Siège social
162 CHE DE LA FONTETTE, 06140, VENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RM CONSTRUCTION

Tous travaux de bâtiment maçonnerie béton arme et rénovation

Finances de RM CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RM CONSTRUCTION

RM

RAYMOND MARTINS

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de RM CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06140 VENCESiègeActif

    524 068 012 00011 · ouvert le 15 juillet 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de RM CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de RM CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RM CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RM CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RM CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 avril 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juin 2015. Clôturée le 13 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2017 · publié le 24 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 01 juin 2016 · publié le 22 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Martins Raymond pour une durée de 15 ans

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 avril 2015 · publié le 05 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RM CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RM CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RM CONSTRUCTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2016-06-01 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Martins Raymond pour une durée de 15 ans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 avril 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-15

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2010

Questions fréquentes sur RM CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de RM CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de RM CONSTRUCTION est 524 068 012. Le SIRET de son siège social est 524 068 012 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15524068012.

Qui dirige RM CONSTRUCTION ?

RM CONSTRUCTION est dirigée par RAYMOND MARTINS, gérant.

Où se situe le siège social de RM CONSTRUCTION ?

Le siège social de RM CONSTRUCTION est situé 162 Che de la Fontette, 06140 Vence.

RM CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, RM CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RM CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RM CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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