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RM CONSTRUCTION

Active
Siren824 064 430SAS83700 SAINT-RAPHAELCréée le 02 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 064 430, RM CONSTRUCTION est une SAS créée le 2 décembre 2016. Elle est domiciliée 281 Tra Jean Moulin Chez Ccap le Jacaranda Bat B, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 4120B. La direction est assurée par MATHIEU RUVEN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de RM CONSTRUCTION

Dénomination
RM CONSTRUCTION
SIREN
824 064 430
SIRET (siège)
824 064 430 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86824064430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 064 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
02 décembre 2016
Siège social
281 TRA JEAN MOULIN CHEZ CCAP LE JACARANDA BAT B, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RM CONSTRUCTION

Constructeur Promoteur Marchand de biens

Finances de RM CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RM CONSTRUCTION

MR

MATHIEU RUVEN

Président de SAS

Depuis la création (02 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de RM CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    824 064 430 00013 · ouvert le 02 novembre 2016 · NAF 4120B

Documents juridiques de RM CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de RM CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RM CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RM CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RM CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RM CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RM CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RM CONSTRUCTION

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2016

Questions fréquentes sur RM CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de RM CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de RM CONSTRUCTION est 824 064 430. Le SIRET de son siège social est 824 064 430 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86824064430.

Qui dirige RM CONSTRUCTION ?

RM CONSTRUCTION est dirigée par MATHIEU RUVEN, président de sas.

Où se situe le siège social de RM CONSTRUCTION ?

Le siège social de RM CONSTRUCTION est situé 281 Tra Jean Moulin Chez Ccap le Jacaranda Bat B, 83700 Saint-Raphael.

RM CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, RM CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RM CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RM CONSTRUCTION.

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