RM CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
RM CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 31 octobre 2018 sous le numéro SIREN 843 534 207. Le siège social de l'entreprise se trouve 258 Rle Dufour, 59850 Nieppe. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par DELPHINE MAILLET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de RM CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- RM CONSTRUCTION
- SIREN
- 843 534 207
- SIRET (siège)
- 843 534 207 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR91843534207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 534 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 31 octobre 2018
- Siège social
- 258 RLE DUFOUR, 59850, NIEPPE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RM CONSTRUCTION
Entreprise de bâtiment et construction
Finances de RM CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RM CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de RM CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59850 NIEPPESiègeActif
843 534 207 00025 · ouvert le 09 octobre 2018 · NAF 4120A
- 59173 LYNDEFermé
843 534 207 00017 · ouvert le 09 octobre 2018 · NAF 4120A
Documents juridiques de RM CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de RM CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RM CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RM CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RM CONSTRUCTION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 février 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 04 février 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 mars 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 octobre 2023 · publié le 27 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Yannick Roussel et de Madame Delphine Maillet pour une durée de quinze (15) ans.
Jugement du 11 juin 2021 · publié le 25 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 mars 2020 · publié le 03 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, mettant fin à la mission de l'administrateur judiciaire SELARL R & D (prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ), et désignant liquidateur Selarl Miquel & Associes M. & A. (prise en la Personne de Maître Simon Miquel) 257 rue Saint-Julien Cs 10026 59501 Douai.
Jugement du 04 février 2020 · publié le 07 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2019, désignant administrateur Selarl R & D (prise en la Personne de Maître Gilbert Declercq) 4 rue Gombert 59000 Lille, avec pour mission d'assister la société débitrice dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Miquel & Associes M. & A. (prise en la Personne de Maître Simon Miquel) 257 rue Saint-Julien Cs 10026 59501 Douai. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RM CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/12374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/02522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 février 2024 · N° 22/01008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RM CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RM CONSTRUCTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2023-10-16 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Yannick Roussel et de Madame Delphine Maillet pour une durée de quinze (15) ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-06-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-24 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, mettant fin à la mission de l'administrateur judiciaire SELARL R & D (prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ), et désignant liquidateur Selarl Miquel & Associes M. & A. (prise en la Personne de Maître Simon Miquel) 257 rue Saint-Julien Cs 10026 59501 Douai.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-02-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2019, désignant administrateur Selarl R & D (prise en la Personne de Maître Gilbert Declercq) 4 rue Gombert 59000 Lille, avec pour mission d'assister la société débitrice dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Miquel & Associes M. & A. (prise en la Personne de Maître Simon Miquel) 257 rue Saint-Julien Cs 10026 59501 Douai. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2018
Questions fréquentes sur RM CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de RM CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de RM CONSTRUCTION est 843 534 207. Le SIRET de son siège social est 843 534 207 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91843534207.
Qui dirige RM CONSTRUCTION ?
RM CONSTRUCTION est dirigée par DELPHINE MAILLET, président de sas.
Où se situe le siège social de RM CONSTRUCTION ?
Le siège social de RM CONSTRUCTION est situé 258 Rle Dufour, 59850 Nieppe.
RM CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, RM CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RM CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Oui. RM CONSTRUCTION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 février 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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