RM CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 984 678, RM CONSTRUCTION est une 5499 créée le 2 juin 2021. Elle est domiciliée Ld les Canabals, 46600 Baladou. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par RICARDO FRANCO MESQUITA, gérant.
Fiche d'identité de RM CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- RM CONSTRUCTION
- SIREN
- 899 984 678
- SIRET (siège)
- 899 984 678 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77899984678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 984 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 02 juin 2021
- Siège social
- LD LES CANABALS, 46600, BALADOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RM CONSTRUCTION
MACONNERIE GENERALE GROS OEUVRE PISCINE
Finances de RM CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RM CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de RM CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46600 BALADOUSiègeActif
899 984 678 00016 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 4399C
Documents juridiques de RM CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de RM CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RM CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RM CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RM CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RM CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/12374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/02522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 février 2024 · N° 22/01008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RM CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RM CONSTRUCTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 juin 2021
Questions fréquentes sur RM CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de RM CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de RM CONSTRUCTION est 899 984 678. Le SIRET de son siège social est 899 984 678 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77899984678.
Qui dirige RM CONSTRUCTION ?
RM CONSTRUCTION est dirigée par RICARDO FRANCO MESQUITA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RM CONSTRUCTION ?
Le siège social de RM CONSTRUCTION est situé Ld les Canabals, 46600 Baladou.
RM CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, RM CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RM CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RM CONSTRUCTION.
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