RM CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
RM CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2024, identifiée par le SIREN 932 452 659. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 RUE Fréderic Chopin, 25000 Besançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Mounir RAOUAFI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de RM CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- RM CONSTRUCTION
- SIREN
- 932 452 659
- SIRET (siège)
- 932 452 659 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15932452659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 452 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 13 novembre 2024
- Siège social
- 25 RUE Fréderic Chopin, 25000, Besançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RM CONSTRUCTION
Tous travaux de maçonnerie générale, de construction ou rénovation, travaux de maçonnerie traditionnelle, terrassement, création de piscines. Application de peintures intérieures et extérieures.
Finances de RM CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RM CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de RM CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BesançonSiègeActif
932 452 659 00018 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 4399C
Documents juridiques de RM CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de RM CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RM CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RM CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RM CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RM CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/12374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/02522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 février 2024 · N° 22/01008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RM CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RM CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2024
Questions fréquentes sur RM CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de RM CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de RM CONSTRUCTION est 932 452 659. Le SIRET de son siège social est 932 452 659 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15932452659.
Qui dirige RM CONSTRUCTION ?
RM CONSTRUCTION est dirigée par Mounir RAOUAFI, président de sas.
Où se situe le siège social de RM CONSTRUCTION ?
Le siège social de RM CONSTRUCTION est situé 25 RUE Fréderic Chopin, 25000 Besançon.
RM CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, RM CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RM CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RM CONSTRUCTION.
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