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RM CONSTRUCTION

Active
Siren992 294 918SAS36130 DéolsCréée le 06 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RM CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 294 918. Elle est domiciliée 10 RUE Romain Rolland, 36130 Déols. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par RAMAZAN DUMAN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de RM CONSTRUCTION

Dénomination
RM CONSTRUCTION
SIREN
992 294 918
SIRET (siège)
992 294 918 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65992294918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 294 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 octobre 2025
Siège social
10 RUE Romain Rolland, 36130, Déols
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RM CONSTRUCTION

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de RM CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RM CONSTRUCTION

RD

RAMAZAN DUMAN

Président de SAS

Depuis la création (06 octobre 2025) · 1 an

Établissements de RM CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36130 DéolsSiègeActif

    992 294 918 00014 · ouvert le 13 octobre 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de RM CONSTRUCTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de RM CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RM CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RM CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RM CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RM CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RM CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RM CONSTRUCTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2025

Questions fréquentes sur RM CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de RM CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de RM CONSTRUCTION est 992 294 918. Le SIRET de son siège social est 992 294 918 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65992294918.

Qui dirige RM CONSTRUCTION ?

RM CONSTRUCTION est dirigée par RAMAZAN DUMAN, président de sas.

Où se situe le siège social de RM CONSTRUCTION ?

Le siège social de RM CONSTRUCTION est situé 10 RUE Romain Rolland, 36130 Déols.

RM CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, RM CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RM CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RM CONSTRUCTION.

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