RM CONSTRUCTIONS

Active

Siren431 899 319SARL60950 VER SUR LAUNETTECréée le 19 juin 2000

Autre procédure collective - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 899 319, RM CONSTRUCTIONS est une SARL créée le 19 juin 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue des Bons Voisins, 60950 Ver sur Launette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 451A.

Fiche d'identité de RM CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: RM CONSTRUCTIONS
SIREN: 431 899 319
SIRET (siège): 431 899 319 00013
N° TVA intracommunautaire: FR02431899319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 431 899 319
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 451A
Date de création: 19 juin 2000
Siège social: 19 RUE DES BONS VOISINS, 60950, VER SUR LAUNETTE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de RM CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RM CONSTRUCTIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RM CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

60950 VER SUR LAUNETTESiègeFermé
431 899 319 00013 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 451A

Documents juridiques de RM CONSTRUCTIONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2000

Acte

Comptes annuels de RM CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RM CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RM CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RM CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2009 · publié le 26 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 19 novembre 2008 · publié le 12 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RM CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/01396
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/01396
renvoi
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RM CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RM CONSTRUCTIONS

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 mai 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Gérant : MAUGER Régnier.
26 mai 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 mai 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 19 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 19 juin 2000

Questions fréquentes sur RM CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de RM CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de RM CONSTRUCTIONS est 431 899 319. Le SIRET de son siège social est 431 899 319 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02431899319.

Où se situe le siège social de RM CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de RM CONSTRUCTIONS est situé 19 rue des Bons Voisins, 60950 Ver sur Launette.