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RM CONSTRUCTIONS

Active
Siren753 144 146549971100 CHALON-SUR-SAONECréée le 03 août 2012
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

RM CONSTRUCTIONS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2012, identifiée par le SIREN 753 144 146. Elle est domiciliée 1 rue de l'Alma, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. ROLAND STAPHANE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RM CONSTRUCTIONS

Dénomination
RM CONSTRUCTIONS
SIREN
753 144 146
SIRET (siège)
753 144 146 00036
N° TVA intracommunautaire
FR04753144146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 144 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
03 août 2012
Siège social
1 RUE DE L'ALMA, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de RM CONSTRUCTIONS

marchand de biens, achat vente de viabilisation de terrains. sous traitance en matière de rénovation et de construction de biens immobiliers. achat et vente de tous biens immobiliers, gestion et coordination de travaux, maître d'oeuvre.

Finances de RM CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RM CONSTRUCTIONS

RS

ROLAND STAPHANE

Gérant

Depuis la création (03 août 2012) · 14 ans

MT

MICKAEL THIAVILLE

Gérant

Depuis la création (03 août 2012) · 14 ans

Établissements de RM CONSTRUCTIONS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    753 144 146 00036 · ouvert le 18 janvier 2021 · NAF 6810Z

  • 39350 DAMPIERREFermé

    753 144 146 00010 · ouvert le 16 août 2012 · NAF 6810Z

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    753 144 146 00028 · ouvert le 18 janvier 2021 · NAF 6810Z

Documents juridiques de RM CONSTRUCTIONS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de RM CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RM CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RM CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RM CONSTRUCTIONS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 mars 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 16 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 février 2025 · publié le 25 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2023 · publié le 21 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2023, désignant liquidateur SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RM CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RM CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RM CONSTRUCTIONS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-02-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2023, désignant liquidateur SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  4. ImmatriculationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculée le 2021-05-11 · Début d'activité : 2021-01-18

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculée le 2021-05-11 · Début d'activité : 2021-01-18

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-16

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2012

Questions fréquentes sur RM CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de RM CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de RM CONSTRUCTIONS est 753 144 146. Le SIRET de son siège social est 753 144 146 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04753144146.

Qui dirige RM CONSTRUCTIONS ?

RM CONSTRUCTIONS est dirigée par ROLAND STAPHANE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RM CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de RM CONSTRUCTIONS est situé 1 rue de l'Alma, 71100 Chalon-sur-Saone.

RM CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, RM CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RM CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Oui. RM CONSTRUCTIONS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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