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RM DELICES

Active
Siren502 992 084SARL59200 TOURCOINGCréée le 05 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 992 084, RM DELICES est une SARL créée le 5 mars 2008. Elle est domiciliée 10 rue Jules Leurent, 59200 Tourcoing. Son activité principale relève du code NAF 4690Z.

Fiche d'identité de RM DELICES

Dénomination
RM DELICES
SIREN
502 992 084
SIRET (siège)
502 992 084 00025
N° TVA intracommunautaire
FR32502992084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 992 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
05 mars 2008
Siège social
10 RUE JULES LEURENT, 59200, TOURCOING
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RM DELICES

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Finances de RM DELICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RM DELICES

Anciens dirigeants (1)

MA

Mohamed ACHOURI

Gérant · de mars 2008 à août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RM DELICES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59200 TOURCOINGSiègeActif

    502 992 084 00025 · ouvert le 09 novembre 2009 · NAF 4690Z

  • 59700 MARCQ-EN-BARŒULFermé

    502 992 084 00017 · ouvert le 05 mars 2008 · NAF 4781Z

Documents juridiques de RM DELICES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de RM DELICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RM DELICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RM DELICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RM DELICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juin 2014. Clôturée le 29 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2016 · publié le 07 octobre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2014 · publié le 16 juillet 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Tiberghien Jean-Lin 10 rue du Château 59100 Roubaix.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mai 2014 · publié le 25 mai 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2013, désignant : mandataire judiciaire Me Tiberghien Jean-Lin 10 rue du Château 59100 Roubaix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RM DELICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RM DELICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RM DELICES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2014 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Tiberghien Jean-Lin 10 rue du Château 59100 Roubaix.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mai 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2013, désignant : mandataire judiciaire Me Tiberghien Jean-Lin 10 rue du Château 59100 Roubaix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Gérant : BACHIRI Samir

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Gérant : BACHIRI Samir

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-07 · Début d'activité : 2008-03-05

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2008

Questions fréquentes sur RM DELICES

Quel est le numéro SIREN de RM DELICES ?

Le numéro SIREN de RM DELICES est 502 992 084. Le SIRET de son siège social est 502 992 084 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32502992084.

Où se situe le siège social de RM DELICES ?

Le siège social de RM DELICES est situé 10 rue Jules Leurent, 59200 Tourcoing.

RM DELICES est-elle toujours en activité ?

Oui, RM DELICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RM DELICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RM DELICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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