RM DEVELOPPEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RM DEVELOPPEMENT est une SAS immatriculée le 3 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 439 622. Son siège social est situé 41 Che de la Begude, 06790 Aspremont. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAIN MICHEL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de RM DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- RM DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 941 439 622
- SIRET (siège)
- 941 439 622 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45941439622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 439 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 03 mars 2025
- Siège social
- 41 CHE DE LA BEGUDE, 06790, Aspremont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RM DEVELOPPEMENT
Promotion immobilière, marchand de biens, opérations d'aménagement et de lotissements et de division foncière, études et montage de programmes immobiliers, conseil en architecture et aménagement d'intérieur
Finances de RM DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RM DEVELOPPEMENT
INSEEÉtablissements de RM DEVELOPPEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06790 AspremontSiègeActif
941 439 622 00015 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 4110A
Documents juridiques de RM DEVELOPPEMENT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RM DEVELOPPEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RM DEVELOPPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RM DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RM DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne RM DEVELOPPEMENT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RM DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RM DEVELOPPEMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 mars 2025
Questions fréquentes sur RM DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de RM DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de RM DEVELOPPEMENT est 941 439 622. Le SIRET de son siège social est 941 439 622 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45941439622.
Qui dirige RM DEVELOPPEMENT ?
RM DEVELOPPEMENT est dirigée par SYLVAIN MICHEL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RM DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de RM DEVELOPPEMENT est situé 41 Che de la Begude, 06790 Aspremont.
RM DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, RM DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RM DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RM DEVELOPPEMENT.
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