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RM DIFFUSION

Active
Siren393 327 523549969100 VILLEURBANNECréée le 06 janvier 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RM DIFFUSION est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 327 523. Son siège social est situé 132 Crs Emile Zola, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 9602A.

Fiche d'identité de RM DIFFUSION

Dénomination
RM DIFFUSION
SIREN
393 327 523
SIRET (siège)
393 327 523 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85393327523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 327 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
9602A
Date de création
06 janvier 1994
Siège social
132 CRS EMILE ZOLA, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RM DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RM DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RM DIFFUSION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    393 327 523 00014 · ouvert le 09 décembre 1993 · NAF 9602A

Documents juridiques de RM DIFFUSION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de RM DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RM DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RM DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RM DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 août 2009. Clôturée le 01 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 avril 2010 · publié le 18 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 août 2009 · publié le 09 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RM DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RM DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RM DIFFUSION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MATHON Patrick Maurice nom d'usage : MATHON Patrick n'est plus gérant.. MATHON Robert nom d'usage : MATHON Robert devient gérant..

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1994

Questions fréquentes sur RM DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de RM DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de RM DIFFUSION est 393 327 523. Le SIRET de son siège social est 393 327 523 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85393327523.

Où se situe le siège social de RM DIFFUSION ?

Le siège social de RM DIFFUSION est situé 132 Crs Emile Zola, 69100 Villeurbanne.

RM DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, RM DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RM DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RM DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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