RM DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 788 149, RM DISTRIBUTION est une SARL créée le 19 septembre 1996. Son siège social est situé 4 RUE 4 RUE de la Scierie SURBOURG, 67250 Surbourg. Son activité principale relève du code NAF 453F. La direction est assurée par BLANDINE MARTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RM DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- RM DISTRIBUTION
- SIREN
- 408 788 149
- SIRET (siège)
- 408 788 149 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR55408788149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 788 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622 €
- Code NAF / APE
- 453F
- Date de création
- 19 septembre 1996
- Siège social
- 4 RUE 4 RUE de la Scierie SURBOURG, 67250, SURBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de RM DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RM DISTRIBUTION
INSEEÉtablissements de RM DISTRIBUTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 67250 SURBOURGSiègeFermé
408 788 149 00024 · ouvert le 26 août 1996 · NAF 453F
- 67360 GUNSTETTFermé
408 788 149 00016 · ouvert le 26 août 1996 · NAF 453F
Documents juridiques de RM DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de RM DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RM DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RM DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RM DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RM DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 27 février 2025 · N° 17/04185
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-19.503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RM DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RM DISTRIBUTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 431/06
- création
Date d'effet : 19 septembre 1996
Questions fréquentes sur RM DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de RM DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de RM DISTRIBUTION est 408 788 149. Le SIRET de son siège social est 408 788 149 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55408788149.
Qui dirige RM DISTRIBUTION ?
RM DISTRIBUTION est dirigée par BLANDINE MARTIN, gérant.
Où se situe le siège social de RM DISTRIBUTION ?
Le siège social de RM DISTRIBUTION est situé 4 RUE 4 RUE de la Scierie SURBOURG, 67250 Surbourg.
RM DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, RM DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RM DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RM DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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