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RM ET CH VIGNE

Active
Siren399 765 064Société civile30490 MONTFRINCréée le 01 février 1995

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
30,8 k€

RM ET CH VIGNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1995, identifiée par le SIREN 399 765 064. Son siège social est situé 254 Che du Moure de la Violette, 30490 Montfrin. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par JEROME VIGNE, autre.

Fiche d'identité de RM ET CH VIGNE

Dénomination
RM ET CH VIGNE
SIREN
399 765 064
SIRET (siège)
399 765 064 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08399765064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 765 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
30 794,7 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
01 février 1995
Siège social
254 CHE DU MOURE DE LA VIOLETTE , 30490, MONTFRIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RM ET CH VIGNE

Activités agricoles

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Finances de RM ET CH VIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RM ET CH VIGNE

Établissements de RM ET CH VIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30490 MONTFRINSiègeActif

    399 765 064 00015 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0124Z

Documents juridiques de RM ET CH VIGNE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de RM ET CH VIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RM ET CH VIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RM ET CH VIGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RM ET CH VIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RM ET CH VIGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    SERRANO Rose-Marie nom d'usage : VIGNE n'est plus gérant. VIGNE Claudine Marie-Isabelle nom d'usage : VIGNE devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    VIGNE Charles nom d'usage : VIGNE n'est plus gérant. SERRANO Rose-Marie nom d'usage : VIGNE devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1995

Questions fréquentes sur RM ET CH VIGNE

Quel est le numéro SIREN de RM ET CH VIGNE ?

Le numéro SIREN de RM ET CH VIGNE est 399 765 064. Le SIRET de son siège social est 399 765 064 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08399765064.

Qui dirige RM ET CH VIGNE ?

RM ET CH VIGNE est dirigée par JEROME VIGNE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RM ET CH VIGNE ?

Le siège social de RM ET CH VIGNE est situé 254 Che du Moure de la Violette, 30490 Montfrin.

RM ET CH VIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, RM ET CH VIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RM ET CH VIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RM ET CH VIGNE.