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RM HABITAT

Active
Siren488 088 238SARL35131 CHARTRES-DE-BRETAGNECréée le 01 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RM HABITAT est une SARL immatriculée le 1er février 2006 sous le numéro SIREN 488 088 238. Elle est domiciliée 2 Pl Rene Cassin, 35131 Chartres-de-Bretagne. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale.

Fiche d'identité de RM HABITAT

Dénomination
RM HABITAT
SIREN
488 088 238
SIRET (siège)
488 088 238 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62488088238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 088 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
01 février 2006
Siège social
2 PL RENE CASSIN, 35131, CHARTRES-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de RM HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RM HABITAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RM HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNESiègeFermé

    488 088 238 00016 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6810Z

Documents juridiques de RM HABITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de RM HABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RM HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RM HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RM HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RM HABITAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RM HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RM HABITAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2006

Questions fréquentes sur RM HABITAT

Quel est le numéro SIREN de RM HABITAT ?

Le numéro SIREN de RM HABITAT est 488 088 238. Le SIRET de son siège social est 488 088 238 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62488088238.

Où se situe le siège social de RM HABITAT ?

Le siège social de RM HABITAT est situé 2 Pl Rene Cassin, 35131 Chartres-de-Bretagne.

RM HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RM HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RM HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RM HABITAT.

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