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RM HABITAT

Active
Siren887 601 334SAS39100 DoleCréée le 28 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 887 601 334, RM HABITAT est une SAS créée le 28 juillet 2020. Elle est domiciliée 79 RTE Nationale Ste Ylie, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 4120B. MICKAEL THIAVILLE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de RM HABITAT

Dénomination
RM HABITAT
SIREN
887 601 334
SIRET (siège)
887 601 334 00022
N° TVA intracommunautaire
FR75887601334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 601 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
28 juillet 2020
Siège social
79 RTE Nationale Ste Ylie, 39100, Dole
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RM HABITAT

Se reporter aux statuts.

Finances de RM HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RM HABITAT

MT

MICKAEL THIAVILLE

Président de SAS

Depuis la création (28 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de RM HABITAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39100 DoleSiègeActif

    887 601 334 00022 · ouvert le 21 juillet 2026 · NAF 4333Z

  • 39100 FOUCHERANSFermé

    887 601 334 00014 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 4120B

Documents juridiques de RM HABITAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 25 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de RM HABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RM HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RM HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RM HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RM HABITAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RM HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RM HABITAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2020

Questions fréquentes sur RM HABITAT

Quel est le numéro SIREN de RM HABITAT ?

Le numéro SIREN de RM HABITAT est 887 601 334. Le SIRET de son siège social est 887 601 334 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75887601334.

Qui dirige RM HABITAT ?

RM HABITAT est dirigée par MICKAEL THIAVILLE, président de sas.

Où se situe le siège social de RM HABITAT ?

Le siège social de RM HABITAT est situé 79 RTE Nationale Ste Ylie, 39100 Dole.

RM HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RM HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RM HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RM HABITAT.

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