RM HABITAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
RM HABITAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2025, identifiée par le SIREN 988 159 208. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RTE De Prugne, 19270 Ussac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par ROMAIN BOUTINAUD, président de sas.
Fiche d'identité de RM HABITAT
INSEE- Dénomination
- RM HABITAT
- SIREN
- 988 159 208
- SIRET (siège)
- 988 159 208 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11988159208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 159 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 juin 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 17 juin 2025
- Siège social
- 8 RTE De Prugne, 19270, Ussac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RM HABITAT
l'activité de marchand de biens immobiliers, à savoir, à titre habituel, l'achat de tous immeubles, bâtis ou non, actions ou parts de sociétés immobilières ou dont l'actif se compose d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur revente ; et à cet effet toutes activités d'aménagement foncier, de lotisseur, de constructions ou d'améliorations de constructions existantes, l'acquisition de tous terrains et biens immobiliers ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains ; la construction, la rénovation, la réhabilitation, l'aménagement, le lotissement et la viabilisation de tout bien immobilier ; la vente de l'immeuble ou des immeubles construits et/ou rénovés à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; la location de tous biens immobiliers et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, d'échange, apport ou autrement, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; l'apport d'affaires ; toutes prestations de conseils et de services en lien avec les activités de la Société et notamment dans les domaines de l'ingénierie immobilière.
Finances de RM HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RM HABITAT
INSEEÉtablissements de RM HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19270 UssacSiègeActif
988 159 208 00012 · ouvert le 20 juin 2025 · NAF 6810Z
Documents juridiques de RM HABITAT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RM HABITAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RM HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RM HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RM HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RM HABITAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/04529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/02825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RM HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RM HABITAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-17 · Début d'activité : 2025-06-20
- création
Date d'effet : 17 juin 2025
Questions fréquentes sur RM HABITAT
Quel est le numéro SIREN de RM HABITAT ?
Le numéro SIREN de RM HABITAT est 988 159 208. Le SIRET de son siège social est 988 159 208 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11988159208.
Qui dirige RM HABITAT ?
RM HABITAT est dirigée par ROMAIN BOUTINAUD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RM HABITAT ?
Le siège social de RM HABITAT est situé 8 RTE De Prugne, 19270 Ussac.
RM HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, RM HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RM HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RM HABITAT.
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